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15/04/2013

Loi relative à la sécurisation de l'emploi. Adoptée !!

La loi relative à la sécurisation de l'emploi : quelques miettes pour le travailleur, et un bon coup de gourdin derrière les oreilles !!

Juge par toi-même, peuple d'esclave sans sève :

"Au cas où l’entreprise rencontre de graves difficultés conjoncturelles, un employeur pourra conclure, pendant 2 ans maximum, un accord avec des syndicats représentant plus de 50% des salariés pour aménager le temps de travail et la rémunération (sans diminuer les salaires inférieurs à 1,2 Smic). En cas de refus du salarié des mesures prévues par l’accord, la rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement économique.

La procédure de licenciement collectif pour motif économique et le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) seront fixés soit par un accord collectif majoritaire soit par un document de l’employeur homologué par le Direccte.

Dans le premier cas, l’accord organise le contenu et les modalités du PSE sans pouvoir déroger aux obligations de reclassement.

Dans le second cas, l’employeur soumet son plan au comité d’entreprise pour avis, avant sa transmission au Direccte qui disposera de 21 jours pour l’homologuer.

En cas de licenciement individuel, le salarié qui conteste son licenciement peut conclure un accord devant les prud’hommes lui permettant d’obtenir une indemnité forfaitaire fixée en fonction de son ancienneté. Les délais de prescription pour une contestation en justice sont ramenés de cinq ans à deux ans.

Le projet de loi prévoit également que les entreprises ayant recours à une réorganisation sans réduction d’effectifs pourront imposer à leurs salariés une mobilité interne à salaire et classification maintenus. En cas de refus, le salarié sera licencié pour motif personnel."

Un parlement qui ne s'exprime pas respecte-t-il ses électeurs ??

Nombre de votants : 554

Nombre de suffrages exprimés : 276 (278 qui se débinent !!)

Majorité absolue : 139 (Du gâteau pour le Medef !!)

Pour l'adoption : 250

Contre : 26 (Les extrêmes bien-sûr !!)

Dans ces conditions, à quoi servent 554 députés ???

Tout le monde s'en fout : Ceux qui ont une situation regardent mourir les autres, les retraités entre clubs et voyages sourient de se voir exonérés, non sans se départir de quelque solidarité de façade parcimonieusement distribuée au sanctuaire des générations trompées, les syndicats surnagent ou surfent sur la vague de leur gagne-pain éternel, et le politicien artificieux ne se mouille pas au plus fort de son courage, lorsque les courants contrarient les dieux de l'enfer sur terre. Dieux de l'enfer sans âmes qui se jouent des épouvantails sans caractère que produit un régime inique inféodé à l'esprit marchand, esclavagiste et démagogue, adulé par le démocrate républicain au pinacle qui se sent le ... à chacune de ses incontinences intellectuelles ovationnées.

14:11 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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