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05/06/2013

Pourquoi faut-il abroger la loi Gayssot ???

Pourquoi faut-il abroger la loi Gayssot ???

Orwell dénonçait le totalitarisme et les atteintes aux libertés, notamment à la liberté d’expression...

Pourquoi il faut abroger la loi Gayssot et pourquoi la censure ne sert à rien

"Les professeurs de droit public P. Avril, O. Duhamel et J. Gicquel se sont étonnés que cette "loi Gayssot" n’ait pas subi de contrôle de constitutionnalité. (Le Monde, 15-16 juillet 1990 ; Pouvoirs, n° 56, 1991. Certains parlementaires avaient alors fait état d’une intimidation qui les aurait dissuadés de déposer un recours. Lorsqu’une loi organique aura défini les conditions d’application du nouvel article 61-1 de la Constitution, il deviendra possible de contester la constitutionnalité de la "loi Gayssot"? ou plus exactement de l’article Gayssot de la loi sur la liberté de la presse."

11:26 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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