La justice est imprévisible

La Cour de cassation a annulé mercredi le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers accusés de non assistance à personne en danger dans l’enquête sur la mort de deux adolescents à Clichy-sous-bois, et qui avaient eu pour conséquences des violences urbaines étendues à l’ensemble des banlieues françaises en 2005.

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes est appelée à statuer de nouveau sur ce dossier.

Zyed Benna et Bouna Traoré avaient péri électrocutés le 27 octobre 2005 dans un transformateur où ils s’étaient réfugiés.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Paris, qui avait prononcé le non-lieu en estimant que les fonctionnaires avaient « bien conscience d’un danger mais pas d’un péril imminent », n’avait pas répondu à l’argumentation des parties civiles selon laquelle les policiers « n’avaient aucune certitude que les jeunes ne se trouvaient pas sur le site EDF » considérant une phrase de l’un des policiers lors d’un échange radio : « S’ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau ». Si l'on en croit ces propos, les policiers ne semblaient pas savoir si les fugitifs étaient entrés ou non à l'intérieur du site !!

Pour l’avocat des familles, la « seule logique » des fonctionnaires était d’appréhender les fugitifs à qui aucune infraction n‘était reprochée. (!!) Selon lui, à aucun moment (…), les forces de police n’ont cherché à avertir les enfants du risque. (!!)

Loin de moi l'idée de discuter une décision de justice, mais les réalités de terrain ne permettent pas toujours une maîtrise parfaite des évènements. Réalités de terrain où " l'accélération du temps " augmente le risque d'un dénouement imprévisible. Les policiers auraient-ils dû ne pas chercher à appréhender les fugitifs de crainte que ne survienne un accident en raison de la proximité d'un site sensible ?? Mais alors, si cette règle est de mise, les alentours de sites sensibles ne peuvent faire l'objet d'aucune intervention des forces de l'ordre !!

(En vert : notes personnelles)