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04/06/2013

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Extrait de Wikipédia : Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY ou TPY) est une juridiction instituée le 22 février 1993 par la résolution 808 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie (Guerre de Croatie, Guerre de Bosnie-Herzégovine et Guerre du Kosovo).

CRITIQUES :

- Pareil tribunal n'a pas été institué pour juger des militaires américains qui auraient commis des crimes en Afghanistan ou en Irak.

- L'indépendance du tribunal est aussi parfois critiquée, ses détracteurs lui reprochant d'être financé - et donc d'une certaine sorte contrôlé - par l'OTAN. L'allocution du porte-parole de l'OTAN lors de la campagne de bombardement de 1999, Jamie Shea, prononcée lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 17 mai 1999, est par exemple souvent citée comme une preuve de collusion entre l’OTAN et le TPIY. Jamie Shea déclara notamment : « Je crois que la juge Louise Arbour commencera ses investigations quand on le lui permettra. Ce n'est pas Milosevic qui lui a donné son visa pour aller au Kosovo. Si, comme nous le souhaitons, elle bénéficie d'un accès libre, ce sera grâce à l'OTAN, qui est une organisation amie du tribunal et qui a détenu les personnes accusés de crimes de guerre en Bosnie. […] Les pays de l'OTAN sont ceux qui ont fourni les fonds pour créer le tribunal - nous sommes surtout des financiers - et bien sûr pour former une seconde chambre, de telle sorte que les jugements puissent être accélérés, aussi laissez-moi vous assurer que nous et le tribunal sommes unis dans cette affaire : nous voulons voir les criminels de guerre traînés en justice et je suis sûr que quand Louise Arbour ira au Kosovo et examinera les faits, elle accusera des Yougoslaves, et personne d'autre me semble-t-il pour l'instant. »

- Une autre critique formulée est celle du problème des pressions externes auxquelles ont été soumis les juges ou les témoins. Ainsi, selon un des anciens procureurs du tribunal lui-même – en l'occurrence Carla del Ponte – « certains juges du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie avaient peur que les Albanais viennent eux-mêmes s'occuper d'eux ». De même, lors du procès de l'ancien commandant de l’UÇK et ancien premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, ce ne sont pas moins de neuf témoins – dont trois protégés par la MINUK – qui ont été assassinés ou sont morts dans des conditions suspectes, le procès s'étant finalement soldé par un acquittement.

En 2010, une enquête a été ouverte sur des pressions (chantage, menaces, pot-de-vin etc.) de la part du tribunal, notamment son procureur Carla del Ponte, sur les témoins à charge lors du procès de Vojislav Šešelj.

Le TPIY est très différent du Tribunal de Nuremberg. En effet, ce ne sont pas les vainqueurs du conflit qui ont décidé de juger les responsables de celui-ci mais la communauté internationale. [Fin de citation Wikipédia]

Note personnelle : Sauf que la communauté internationale est la nouvelle coalition des vainqueurs de cette guerre totale qui a assassinée des centaines de milliers de civils, femmes et enfants, sous leurs bombes libératrices. Sans parler de la maltraitance à grande échelle de prisonniers. [Morts pour raisons diverses ; James Bacque] Or, par définition, il convient de savoir qu'on ne juge pas les vainqueurs quels que soient leurs actes.

Au contraire, ces vainqueurs intransigeants sont et restent les seuls juges en toutes circonstances dans un monde à leur merci.

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