Loi Gayssot, loi mémorielle désapprouvée

Extraits d'un article de WIKIPEDIA :

Loi_Gayssot

Loi française n° 90-615 du 13 juillet 1990, tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. ( Certaines dipositions rappellent la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme)

L'article 9 de la loi Gayssot innove lorsqu'il qualifie de délit la contestation des crimes contre l'humanité tels que définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg... Cet article 9 introduit en effet dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse en article 24 bis.

Peu de députés présents à l'assemblée lors du vote de cette loi, trois fois rejetée par le sénat. Parmi les hommes politiques opposés à cette loi au sénat, on peut citer Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Jean Foyer, Jacques Toubon, Alain Peyrefitte et Simone Veil. Cette dernière dira : "la loi Gayssot est une erreur parce qu'on a l'air de vouloir cacher des choses. On a rien à cacher... Il ne faut pas empêcher les historiens de travailler". Quant à Jacques Toubon : "Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l'histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l'histoire".

L'opposition est aussi venue d'intellectuels et notamment d'historiens, grande majorité d'historiens selon les termes de Pierre Vidal-Naquet :  François Furet, François Bédarida, Claude Liauzu ou les écrivains tels que Michel Tournier, Michel Houellebecq, Jean Daniel ou Alain Robbe-Grillet, de magistrats comme Philippe Bilger, de journalistes comme Philippe Tesson et Ivan Rioufol et de philosophes comme Paul Ricoeur.

Claude Liauzu : "Nous ne sommes pas pour la loi Gayssot en tant qu'historiens, loin de là. Il est dangereux d'empêcher la liberté de la recherche et il est préférable d'affronter les négationnistes dans un combat d'idées".

Pour Jean-Pierre Azema, il existait avant la loi Gayssot des dispositions légales réprimant la diffamation raciale, l'injure raciale, et l'apologie de la haine raciale, dispositions en vertu desquelles ont été condamnés Paul Rassinier ( déporté à Buchenvald et Dora-Mittelbau ) Paul_Rassinier, ainsi que Robert Faurrisson et Maurice Bardèche. Il s'interroge donc sur l'utilité d'ajouter à l'arsenal juridique un texte spécifique.

Le 6 août 2010, le polémiste Paul-Eric Blanrue lance une pétition contre la loi Gayssot.

Le 19 avril 2011, Dominique De Villepin s'oppose à Jean-Michel Aphatie sur le plateau du Grand Journal à propos de la loi Gayssot, et s'oppose plus globalement aux lois mémorielles. Il s'était pourtant déclaré favorable à la loi Gayssot en tant que Premier ministre lors du dîner du CRIF en 2006.

Des personnalités comme Robert Badinter ou Eric Zemmour sont opposés par principe aux lois mémorielles et donc en particulier à la loi Gayssot.

Les opposants à la loi disent que celle-ci instaure une "vérité officielle" d'exception sur un point particulier de l'histoire de la seconde guerre mondiale, et nuit donc à la recherche historique générale. De plus, cette "vérité officielle" se réfère au statut d'un tribunal militaire de 1945, époque où l'histoire de la Seconde Guerre mondiale en tant qu'objet d'études et travaux universitaires n'était pas encore ébauchée.

L'historien et ancien ministre Max Gallo, ancien parrain de SOS Racisme dit pour sa part : "Pour l'historien, il n'est pas admissible que la représentation nationale dicte "l'histoire correcte, celle qui doit être enseignée". Trop de lois déjà *bien intentionnées* ont caractérisé tel ou tel évènement historique. Et ce sont les tribunaux qui tranchent. Le juge est ainsi conduit à dire l'histoire en fonction de la loi. Mais l'historien, lui, a pour mission de dire l'histoire en fonction des faits."

Le député européen Jean-Louis Bourlanges (UDF) : "Je suis extrêmement réservé, depuis toujours, à toutes ces lois que je trouve d'inspiration soviétique en réalité, à toutes ces lois qui consistent à dire la façon dont on doit parler de l'histoire, que ce soit la loi Gayssot sur le révisionnisme, la loi Taubira, celle sur l'esclavage, ou cette loi sur le passé colonial, je trouve inadmissible que l'Etat aille au-delà de ce qui est son rôle".

De même l'intellectuel américain Noam Chomsky fustige une loi qui a pour effet d'accorder à l'Etat le droit de déterminer la vérité historique et de punir ceux qui s'écartent de ses décrets.

Les opposants à cette loi affirment qu'elle est contraire à la liberté d'expression et aux droits de l'homme et qu'elle serait donc contraire à plusieurs textes internationaux ratifiés par la France ainsi qu'à la Constitution.

Le conseil constitutionnel français n'a pas été saisi ; certaines personnes disent que  l'opposition parlementaire s'est probablement abstenue par crainte d'être accusé de soutenir les thèses défendues par cette loi.

Le Royaume-Uni ne possède pas de texte similaire.